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PRÉAMBULE :

 

Ce site est destiné à l'information personnelle des internautes qui y ont accès. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. L'accès à ce site implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. La société GEMY SARL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Les présentes conditions générales doivent être consultées à chaque connexion par les internautes.

 

Article 1 : Publication et Hébergement

 

Ce site est publié / édité par la concession Peugeot GEMY Toulon

Ce site est hébergé par Scaleway.

 

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

 

La société GEMY SARL avise les utilisateurs de ce site que les éléments présents sur celui-ci sont protégés par la législation européenne et française, notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle.

1. Sont protégés les droits d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;

2. Sont protégés les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;

3. Sont protégées les marques : ce sont notamment les marques PEUGEOT, ainsi que les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PEUGEOT, de ses filiales ou de tiers ayant autorisé la société GEMY SARL à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable du constructeur, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement de deux ans et de 300.000 euros d’amende.

 

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques ne se limitent pas nécessairement à tout logiciel nommément identifié dans les présentes conditions générales. Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

 

Article 3 : Informations relatives au contenu du site

 

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option selon les versions. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, PEUGEOT  peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs. Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente conseillés en France métropolitaine. Les tarifs, les offres, promotions et assimilés présentés engage la seule responsabilité du gestionnaire du site du point de vente. 

Les véhicules d’occasion ne sont vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les proposent. Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.

Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau Peugeot GEMY Toulon participants. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

Le réseau commercial Peugeot GEMY Toulon est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site. Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial Peugeot GEMY Toulon sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Peugeot GEMY Toulon (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu’ils fournissent sur ce site.

 

Article 4 : Données nominatives

 

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Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi n°78-17 en date du 06 janvier 1978 relative aux traitements de données à caractère personnel de personnes physiques. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la concession Peugeot GEMY Toulon par courrier ou par mail : Peugeot GEMY Toulon - 1261 Bd des Armaris - 83100 TOULON.

 

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

 

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.

 

Ces informations sont destinées à Peugeot GEMY Toulon, ses filiales et son réseau commercial. Ces informations pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing, ou mais également servir de base à des études et des analyses. En cas de désaccord, vous pouvez vous opposer au traitement de ces données. Dans ce cas, merci de bien vouloir contacter notre Délégué à la protection des données de la société GEMY SARL, à l’adresse mail suivante : dpo-gemy-automobiles@gemy.fr. 

 

Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de Peugeot GEMY Toulon et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable.

 

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

 

Article 5 : Utilisation des cookies

 

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Article 10 : Loi applicable

 

Ce site Internet et les présentes conditions générales sont soumise au droit français.